hbvivonne-iteuil Site officiel du club de handball Vivonne - Iteuil

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.hbvivonne-iteuil.fr/

Toute passation de commande sur le site https://www.hbvivonne-iteuil.fr/ suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

Le HBVivonne-Iteuil se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Le HBVivonne-Iteuil conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site https://www.hbvivonne-iteuil.fr/ sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

2.2. Le HBVivonne-Iteuil se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété du HBVivonne-Iteuil jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet https://www.hbvivonne-iteuil.fr/

3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet https://www.hbvivonne-iteuil.fr/. Le ” clic ” sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande, et le « clic » sur le bouton commander ensuite, valent ” signature électronique ” et équivalent à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le HBVivonne-Iteuil sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le club et ses clients.

3.4. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. Le HBVivonne-Iteuil conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du HBVivonne-Iteuil ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

3.6. Le HBVivonne-Iteuil se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec le HBVivonne-Iteuil ou avec un autre site marchand.

3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

-Par chèque bancaire à l’ordre de HBVivonne-Iteuil. Le réglement sera à envoyer avec le numéro de commande noté au dos du chèque à l’adresse suivante :

Hb Vivonne-Iteuil

Mr Betton Benoît

16 Rue des Lacas

86240 Iteuil

ARTICLE 6 – LIVRAISON / DELIVRANCE

6.1. Le mode de livraison des marchandises

Le HBVivonne-Iteuil vous propose un seul mode de livraison du ou des produits.

Les produits seront à retirer auprès des entraîneurs ou responsable d’équipe. et sans frais.

6.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation.

6.2.3. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement de la commande par le Hb Vivonne-Iteuil. l

6.3. Les dispositions propres aux produits livrables.

6.3.1. . Le HBVivonne-Iteuil se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons.

6.3.2. Le HBVivonne-Iteuil ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Le HBVivonne-Iteuil informera le Client de ce retard par mail.

ARTICLE 7 – CONFORMITE

7.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…),  Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a accepté le produit.

7.2. Le HBVivonne-Iteuil s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client doit le dire immédiatement à la personne du club qui lui a donné sa commande.

7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, étiquette, accessoires…).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité du HBVivonne-Iteuil ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du HBVivonne-Iteuil.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le HBVivonne-Iteuil est à la disposition du Client :

– par courrier électronique à contact@hbvivonne-iteuil.fr

– par courrier à l’adresse suivante : HBVivonne-Iteuil – 16 rue des Lacas – 86240 Iteuil

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du HBVivonne-Iteuil afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant).

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal compétent de Poitiers.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par https://www.hbvivonne-iteuil.fr/ auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du HBVivonne-Iteuil, et être transmises aux partenaires du HBVivonne-Iteuil ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par https://www.hbvivonne-iteuil.fr/, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@hbvivonne-iteuil.fr. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.